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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WEB-ADVENTURE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Web-Adventure (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Définitions

  1. Prestataire: désigne Web-Adventure, entreprise individuelle, Siret n°81792247900016, dont le siège social est situé 12 allée Léo Lagrange 33320 Eysines
  2. Client: désigne toute personne physique ou morale qui sollicite les services du PRESTATAIRE.
  3. Conception d’un site web: La conception du site comprend l’étude du projet du site, la création des pages, l’intégration du contenu fourni par le client, la personnalisation visuelle du site (design et créations visuelles) ainsi que la mise en ligne du site sur un hébergeur.

2. Objet et champ dapplication

LE PRESTATAIRE propose un service de conception,  maintenance et référencement de site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet du PRESTATAIRE www.web-adventure.com et sont communiqués au CLIENT sur le devis à la demande de ce dernier.  En conséquence, toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente.

3. Commande

LE CLIENT est tenu de remettre au PRESTATAIRE un cahier des charges détaillé ou à défaut à répondre de manière détaillée au questionnaire envoyé par LE PRESTATAIRE.

LE PRESTATAIRE remettra au CLIENT un cahier des charges ou un rapport basé sur les informations indiquées dans le questionnaire. Une fois ce cahier des charges ou rapport validé par LE CLIENT, aucune modification ne sera acceptée, sauf accord expresse et écrite des parties. Dans le cas, où les modifications entraîneraient un changement substantiel du cahier de charges, elles feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

4. Devis / Délais de livraison / Garantie.

4.1 Réception & Signature du devis

LE PRESTATAIRE s’engage à fournir un devis au CLIENT dans un délai d’une semaine à partir de la réception complète du cahier de charges ou à partir de validation par LE CLIENT du rapport basé sur les informations indiquées dans le questionnaire.

LE CLIENT est tenu d’envoyer le devis daté, signé et scanné par courrier électronique.

Le délai indiqué sur le devis est valable à la seule condition qu’il soit signé et envoyé et que l’acompte soit versé dans les 72H avant le début de la prestation. Également, le contenu du site doit être envoyé avant la date indiquée de début du projet sur le devis. A partir de 72H, la livraison pourra être décalée au minimum du nombre de jours de retard pris par LE CLIENT.

Toute commande ne sera considérée comme ferme qu’après la réception par LE PRESTATAIRE du devis dûment signé, accompagné du règlement de l’acompte, du contenu (textes et éléments graphiques si ceux-ci sont fournis par le CLIENT) ainsi que de tout éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

LE PRESTATAIRE s’engage à débuter la prestation à partir de la date de début de prestation spécifié dans le devis dès lors que le devis est reçut, dûment signé et daté,  (30%) du montant global de la prestation versé et les éléments graphiques et textuels nécessaire à la bonne réalisation des travaux. Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.

4.2. Mise en production / Délais de livraison

LE PRESTATAIRE s’engage à présenter au CLIENT une première version du site Internet dans le délai indiqué sur le devis. LE CLIENT est tenu de valider ou de demander des corrections cette première version dans un délai de 48h. LE CLIENT peut demander un allongement de ce délai. Le délai de validation sera indiqué sur le devis. Seules les modifications en rapport avec le Cahier des Charges seront prises en compte par LE PRESTATAIRE. Toute modification en dehors des indications comprises dans le Cahier des Charges sera facturée séparément et fera l’objet d’un devis et/ou un avenant du contrat.

A défaut de validation, la première version est considérée comme définitive. Aucune modification ne sera possible sans une facturation supplémentaire.

Après correction et validation de la première version, LE PRESTATAIRE s’engage à mettre le site en ligne dans un délai de 48h. LE CLIENT possède un délai de 15 jours à partir de la mise en ligne du site pour informer au PRESTATAIRE sur toute anomalie technique présente sur le site. LE PRESTATAIRE fera le nécessaire pour régler le problème dans la mesure de sa disponibilité et sans garantit de résultat.

Délais de livraison : Le délai de livraison ne dépend pas seulement du PRESTATAIRE, il est de la responsabilité du CLIENT de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (contenus, documents, codes d’accès etc…) dès le début de la prestation.
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT pour cause de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

4.3 Garantie

LE PRESTATAIRE  reste disponible durant 15 jours après la mise en ligne du site pour régler tout problème technique du lundi au vendredi de 9h à 17h par mail ou messagerie instantanée.
LE PRESTATAIRE fera le nécessaire pour régler le problème dans la mesure de sa disponibilité et sans garantit de résultat.
Le bénéfice de cette intervention ne peut être revendiqué par le client en cas d’intervention de sa part sur le produit.

5. Prestations annexes au produit réalisé

5.1. Support technique

LE PRESTATAIRE est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h par mail pour répondre à toutes questions ou problèmes sur le site réalisé. LE PRESTATAIRE s’engage à répondre au mieux, sans garantit de résultat.
Le support technique permet de répondre aux questions du CLIENT sur l’utilisation de son site ou tout problème rencontré. LE PRESTATAIRE n’est pas tenu d’intervenir directement sur le site. Si son agenda le lui permet, LE PRESTATAIRE peut programmer une intervention sans garantie de résultat.
En aucun cas le service de support technique ne pourrait remplacer un contrat de maintenance.

5.2.  Formation à la prise en main du site

Une fois le site crée et mis en ligne, à la demande du client et inclus dans le devis  LE PRESTATAIRE propose une formation dédiée à la prise en main du site.
Cette formation sera faite par le biais de:
– mémo / tutoriel
– Rdv téléphonique avec support technique.

Le temps de formation sera prédéfini à l’avance avec LE CLIENT

5.3. Référencement

Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d’un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d’indexer le site, possibilité d’ajouter et de paramétrer des plugins aidants au référencement. Il s’agit ici pour LE PRESTATAIRE d’une obligation de moyens et non de résultats. LE PRESTATAIRE ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires.

Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

5.4. Maintenance

La mise à jour et la maintenance d’un site internet peut être demandé par LE CLIENT. Cette prestation sera facturée selon le tarif en vigueur de WEB ADVENTURE. LE PRESTATAIRE fournira au CLIENT un Contrat de maintenance.
Le contenu de la prestation de maintenance sera défini à l’avance par les deux parties (Mise à jour, corrections, modification du contenu existant, résolution de bug).
La prestation de maintenance n’inclut pas l’ajout de nouvelles pages ou contenus sauf si cela est stipulé sur le contrat de maintenance.

6. Nom de domaine, hébergement et contenu

LE CLIENT est tenu de fournir le nom de domaine et le contenu à intégrer sur le site Internet.

A cet égard, LE PRESTATAIRE peut, sous demande du CLIENT:

  • Fournir des visuels issus de banques de données

* Soit gratuites avec libre diffusion et selon l’origine des visuels, citation de la source sur le site du client (dans les mentions légales par exemple)

* Soit payantes à la charge du client

  • Acheter le nom de domaine (à la charge du client). Il est entendu que le nom de domaine appartient au CLIENT, seul responsable et que LE PRESTATAIRE n’est qu’un simple intermédiaire technique.
  • Hébergement

Le PRESTATAIRE se charge généralement de la location d’un espace sur un service de hosting.
Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur un serveur proposé par une société de service d’hébergement web. Le prestataire ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement.
Le prestataire facturera un prix en fonction du prix demandé par l’hébergeur pour cet hébergement. LE PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable des augmentations éventuelles.

LE CLIENT  garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis.

LE PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client.

LE CLIENT s’engage à relire le contenu avant de le transmettre au PRESTATAIRE qui n’est pas tenu de vérifier ou corriger les fautes (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…)

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un supplément si LE CLIENT demande plus de 2 modifications du contenu. Cela fera l’objet d’un nouveau devis.

7. Modalités de Paiement

La facturation se fait en EUROS. Notre société n’étant pas assujettie à la TVA, nos prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.

LE CLIENT est tenu de régler l’acompte de 30% à la signature du devis. Également, LE CLIENT s’engage à régler à la signature du devis,  toute application, plugin ou module payants nécessaire à la réalisation du Site Internet.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou Paypal (avec frais supplémentaires) ou via la plateforme de mise en relation (le cas échéant). Les chèques ne sont pas acceptés.

Lors de la mise en production du Site Internet et à réception de la facture par courriel électronique,  LE CLIENT s’engage à régler le montant restant de la prestation sous un délai de 10 jours.

En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de bloquer ses services et de mettre son site web hors ligne à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement.

8. Annulation de commande

En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT après la signature et la réception du devis et avant le démarrage de la prestation, un pourcentage d’un montant de 10 % du montant total de la facture sera retenu par LE PRESTATAIRE à titre de dommages et intérêts et de compensation. LE PRESTATAIRE s’engage à reverser au CLIENT le 20% restant de l’acompte reçu dans un délai de Trente (30) jours à compter de la déclaration d’annulation. Celle-ci doit être faite par écrit et envoyée à contact@web-adventure.com.

En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT pendant la réalisation des travaux, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

9. Droit de publicité

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.

Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par Web-Adventure » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers (www.web-adventure.com) et d’un logo.

10. Propriété Intellectuelle

LE CLIENT demeure responsable du contenu et de l’exploitation du site. LE PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser de développer un site non conforme à la morale. Le client est responsable du contenu de son site. Il s’engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications, des droits d’auteur en vigueur ainsi que la netiquette.

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du PRESTATAIRE tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. LE CLIENT deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par LE PRESTATAIRE dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

Il est précisé que le client est civilement et pénalement du site, de son contenu et de son utilisation.

11. Confidentialité

LE PRESTATAIRE s’engage à ne pas divulguer des informations personnelles ou les secrets professionnels de son client qu’elle pourrait être amenée à connaître dans le cadre de la création du site internet commandé, sauf accord préalable du CLIENT.

12. Responsabilité

LE PRESTATAIRE s’engage à  mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser le site internet commandé par le client, dans le cadre du devis et le respect de la déontologie professionnelle et des lois en vigueur en France ou dans tous les pays où elle serait amenée à travailler.

La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, LE PRESTATAIRE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d’adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit :

  • Les difficultés d’accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.
  • Le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion.
  • La contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
  • Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client.
  • Les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client.
  • Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
  • Les préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Web Adventure, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.
  • Interruption de l’hébergement du site pour mauvaise utilisation spam, virus ou utilisation frauduleuse du site.
  • LE PRESTATAIRE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site du CLIENT pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, LE PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. LE PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
  • LE PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement qu’il met à disposition de ses clients. Cependant LE PRESTATAIRE s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières (dans le cadre d’un forfait de maintenance). Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.

13. Force majeure et incapacité de travail

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, LE PRESTATAIRE se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par LE CLIENT le versement d’indemnités. Il est admis que LE PRESTATAIRE se doit d’avertir LE CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

14. Droit applicable et attribution de compétence.

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différend lié à son interprétation, son exécution ou sa validité,  et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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